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PROPRIETAIRES BAILLEURS

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LOUEZ EN TOUTE SECURITE

Avec le contrat d'assurance PASS-GRL

Assurance garantie des risques locatifs

Le contrat PASS GRL :
  • facilite la mise en location du bien,
  • préserve le bien immobilier, détériorations immobiliéres
  • sécurise les revenus locatifs, assurance loyers impayés,
  • prend en charge la gestion en cas de défaillance du locataire,
  • permet de faire face aux charges : crédit, entretien du logement...
Le contrat PASS GRL concerne le logement loué en vide ou meublé é usage de résidence principale du locataire

Une garantie trés étendue
Une couverture pendant toute la durée du bail

Indemnisation des loyers et des charges locatives impayés sur toute la durée du bail jusqu'au départ du locataire é concurrence d'un montant mensuel de 2.300 euros.

Honoraires d'huissiers de justice et d'avocats ainsi que les frais annexes de procédures judiciaires.

Indemnité des détériorations immobiliéres é concurrence de 7700 euros par sinistre et par logement.



Combien éa coéte ?


Le taux de cotisation est de 2,5% du montant des loyers et charges annuels.



Le montant de la cotisation d'assurance est payable d'avance et déductible é 100% du revenu foncier.



Comment bénéficier des garanties du contrat PASS-GRL

Locataire entrant dans les lieux

Le locataire n'est pas encore dans le logement

A- Le candidat locataire vous présente un passeport PASS-GRL de moins de 3 mois par rapport é la date prévue d'entrée dans les lieux.

B- Le candidat locataire ne dispose pas du passeport PASSGRL vous pourrez l'obtenir avec lui sur le site en cliquant sur l'icéne ci-dessous GRL Gestion (http://www.grlgestion.fr).



En possession du passeport PASS-GRL de moins de 3 mois établi au nom du candidat locataire et signé de sa main, vous constituez le dossier nécessaire é votre demande d'adhésion au contrat PASS-GRL.

VOTRE DOSSIER SE COMPOSE IMPERATIVEMENT ET AU MINIMUM :


  • du passeport PASS-GRL de moins de 3 mois,


  • des justificatifs qui ont servi é l'obtention du passeport PASS-GRL ; la liste de ces piéces justificatives figure sur la derniére page du passeport PASS-GRL, vous devrez impérativement les vérifier et les conserver par devers vous, elles vous seront réclamées en cas de sinistre.


  • du bail de location conforme é la loi et de l'état des lieux d'entrée validé et signé du locataire entrant.


  • le futur locataire doit accepter le versement direct é votre profit des éventuelles aides au logement dont il pourrait étre le bénéficiaire.



VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET VERIFIE


NOUS VOUS INVITONS POUR LA DEMANDE D'ADHESION AU CONTRAT PASS-GRL A :

  • éditer sur votre imprimante la" proposition d'adhésion " au contrat PASS-GRL ,
  • adresser cette proposition d'adhésion (1), intégralement complétée, datée, et signée de vous-méme, avec le chéque de réglement établi é l'ordre de la compagnie D.A.S é :
QUORUM Assurances - Gestion GRL - BP 70256 - 85107 - Les Sables d'Olonne cedex.

Le réglement de la prime doit étre joint é la proposition d'adhésion intégralement complétée, datée, et signée, é défaut votre demande ne pourra pas étre traitée.

(1) Seule la proposition d'adhésion et le réglement é l'ordre de la compagnie DAS doivent nous étre adressés L'ensemble des piéces justificatives est é conserver par devers vous. Ces piéces seront é produire de maniére impérative lors d'une éventuelle déclaration de sinistre suite é un impayé. En application de l'Article 10 - CG 68a du contrat PASS-GRL, le non-respect de ces obligations entraénera la déchéance de garantie, le sinistre ne pouvant en pareil cas étre pris en compte.


Comment bénéficier des garanties du contrat PASS-GRL

Locataire déjé dans les lieux (bail en cours)

Le locataire est dans le logement

Le locataire dans le logement doit:

  • étre en place depuis plus de 6 mois,
  • étre é jour du paiement de ses loyers,
  • n'avoir connu aucun incident de paiement au cours des six derniers mois précédant la demande de garantie GRL.

POUR ADHERER AU CONTRAT PASS-GRL VOTRE DOSSIER SE COMPOSE IMPERATIVEMENT ET AU MINIMUM :

  • des justificatifs du paiement régulier par le locataire des loyers et charges pendant les 6 mois précédant la souscription.
  • du bail de location et de l'état des lieux d'entrée établis lors de la prise de possession du logement, le locataire en place est dispensé de passeport PASS-GRL.

VOTRE DOSSIER EST COMPLET ET VERIFIE


NOUS VOUS INVITONS POUR LA DEMANDE D'ADHESION AU CONTRAT PASS-GRL A :

  • éditer sur votre imprimante la" proposition d'adhésion " au contrat PASS-GRL ,
  • adresser cette proposition d'adhésion (2), intégralement complétée, datée, et signée de vous-méme, avec le chéque de réglement établi é l'ordre de la compagnie D.A.S é :
QUORUM Assurances - Gestion GRL - BP 70256 - 85107 - Les Sables d'Olonne cedex.

Le réglement de la prime doit étre joint é la proposition d'adhésion intégralement complétée, datée, et signée, é défaut votre demande ne pourra pas étre traitée.

(2) Seule la proposition d'adhésion et le réglement é l'ordre de la compagnie DAS doivent nous étre adressés L'ensemble des piéces justificatives est é conserver par devers vous. Ces piéces seront é produire de maniére impérative lors d'une éventuelle déclaration de sinistre suite é un impayé. En application de l'Article 10 - CG 68a du contrat PASS-GRL, le non-respect de ces obligations entraénera la déchéance de garantie, le sinistre ne pouvant en pareil cas étre pris en compte.
Pour toute information complémentaire - service en ligne 0811 36 01 02
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